Politique de confidentialité

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

1. OBJET
   1. SOUS-TRAITANT
   2. COORDONNÉES
   3. RÉCLAMATIONS
   4. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
   5. LIENS TIERS
2. DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS
4. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES
5. COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES
   1. POURQUOI ET COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES
   2. DIVULGATION D’INFORMATIONS À DES TIERS
   3. UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS
   4. DÉSACTIVATION DES COMMUNICATIONS DE TRIALBEE
   5. UTILISATION DES COOKIES
      1. PRÉFÉRENCES DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT EN MATIÈRE DE COOKIES
      2. UTILISATION DES DONNÉES POUR LE MARKETING
      3. DÉCLARATION SUR LES COOKIES TRIALBEE
6. TRAITEMENT DES DONNÉES
   1. INFORMATIONS SUR LA PERSONNE CONCERNÉE
7. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
9. CONSERVATION DES DONNÉES
10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VERTU DU RGPD ET DE LA VIE PRIVÉE AU ROYAUME-UNI
    1. AUCUN FRAIS REQUIS
11. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE LA CCPA
12. ENFANTS
13. AUTRES INFORMATIONS

INTRODUCTION

Ce site Web et cette politique sont fournis et maintenus par Trialbee AB (Trialbee), numéro d’enregistrement d’entreprise 556814-3019, dont le siège social est situé à Södra Tullgatan 3, SE-211 40 Malmö, Suède.

Cette politique de confidentialité vous informe des principes régissant notre utilisation des données à caractère personnel que vous avez soumises, ou que nous avons obtenues de votre part via un site Web ou en vous inscrivant en tant qu’utilisateur des services en ligne que nous fournissons.

L’approche de Trialbee en matière de protection des données à caractère personnel dans le monde reconnaît que diverses juridictions et systèmes juridiques s’appliqueront :

• Pour le reste du monde, différentes règles juridiques s’appliquent, et nous utiliserons et protégerons les données à caractère personnel conformément aux règles en vigueur dans l’Espace économique européen (EEE) qui a adopté le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous n’acceptez pas les conditions de cette politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site Web de Trialbee.
• Aux États-Unis d’Amérique, la Federal Trade Commission a l’autorité sur notre conformité, le cas échéant, en ce qui concerne les données à caractère personnel. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ou utiliser le site Web de Trialbee.

1. OBJET

Cette politique de confidentialité décrit comment Trialbee collecte, utilise, traite et protège vos données à caractère personnel et vous informe sur les choix qui s’offrent à vous concernant la manière dont vous pouvez gérer vos données à caractère personnel.

Nous vous recommandons de lire cette politique de confidentialité avec toute autre politique de confidentialité ou avis de traitement que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons vos données. Cette politique de confidentialité complète les autres avis et n’est pas destinée à les remplacer.

Cette politique de confidentialité identifie Trialbee comme « nous », « notre » et « les nôtres » et comme mentionné dans cette politique de confidentialité, nous sommes responsables du traitement de vos données.

1.1. SOUS-TRAITANT

Nous disposons d’un délégué à la protection des données qui est chargé de traiter les questions et/ou demandes relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, y compris des demandes d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous.

1.2. COORDONNÉES

Les coordonnées de Trialbee pour les questions et demandes relatives aux droits à la vie privée sont :

Nom complet de la personne morale : Trialbee AB, Data Privacy Officer (délégué à la protection des données)

Adresse e-mail : [email protected]

1.3. RÉCLAMATIONS

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays où vous résidez.

Cependant, nous apprécierions avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez l’une des autorités nationales de surveillance. Veuillez donc nous contacter en premier lieu à l’adresse [email protected].

Pour en savoir plus sur ce droit et localiser l’Autorité de protection des données appropriée, rendez-vous sur :

• Si vous vivez en Europe, contactez le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights_en
• Si vous résidez au Royaume-Uni, rendez-vous sur le site Web de l’Information Commissioner’s Office (ICO) : www.ico.org.uk
• Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez contacter la Federal Trade Commission des États-Unis à l’adresse : https://www.ftc.gov/faq/consumer-protection/submit-consumer-complaint-ftc
• Si vous résidez dans la zone Asie-Pacifique, vous pouvez contacter le site Web des autorités de l’Asie-Pacifique (APPA) : https://www.appaforum.org/contact/

1.4. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité et vous en informerons en mettant à jour cet avis, veuillez donc vérifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données à caractère personnel changent au cours de votre relation avec nous en nous contactant à [email protected].

1.5. LIENS TIERS

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Dès que vous quitter notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

2. DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS

Anonymisé : type de nettoyage des informations dont l’intention est la protection de la vie privée. C’est le processus de suppression des informations personnellement identifiables des ensembles de données, de sorte que l’identité de la personne devienne anonyme.

EEE : Espace économique européen

RGPD : Réglement Général sur la Protection des Données

CCPA : États-Unis : loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs California Consumer Privacy Act

ICO : Royaume-Uni : bureau du commissaire à l’accès à l’information Information Commissioner’s Office

IPI : informations personnelles identifiables

ISP : informations de santé protégées

Tiers :

• Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants et qui nous fournissent des services.
• Des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables du traitement conjoints, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs qui nous fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.
• Les régulateurs et autres autorités étatiques agissant en tant que sous-traitants ou responsables du traitement conjoints dans toute juridiction dans laquelle nous opérons et qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

Entité couverte : une institution, une organisation ou toute autre entité soumise aux règles de la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie de 1996 (« HIPAA ») aux États-Unis. Les entités couvertes comprennent : (i) un plan de santé, (ii) un centre d’échange de soins de santé et, (iii) un fournisseur de soins de santé qui transmettent des informations de santé personnelles identifiables sous forme électronique dans le cadre d’une transaction couverte par l’HIPAA.

ISPI : Informations de santé personnelles identifiables. Il s’agit de toute information, y compris les informations démographiques collectées auprès d’un individu qui :

(i) concerne (a) la santé ou l’état physique ou mental passé, présent ou futur d’un individu ; (b) la fourniture de soins de santé à un individu ; ou (c) le paiement passé, présent ou futur pour la fourniture de soins de santé à l’individu ; et

(ii) identifie l’individu ou il existe une base raisonnable de croire qu’elle peut être utilisée pour identifier l’individu ; et

(iii) les ISPI n’incluent pas les dossiers scolaires ou les dossiers médicaux couverts par la Family Education Rights and Privacy Act ou les dossiers d’emploi détenus par Trialbee dans son rôle d’employeur.

Informations personnelles : toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, est raisonnablement susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier conformément à la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») aux États Unis.

3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS SUR VOUS

Comme de nombreuses organisations commerciales, nous surveillons l’utilisation de ce site Web en collectant des informations agrégées à l’aide de cookies.

En règle générale, nous recueillons des informations sur le nombre de visiteurs du site Web, sur chaque page Web et sur le nom de domaine d’origine du fournisseur de services Internet du visiteur.

Ces informations sont utilisées pour comprendre l’utilisation du site Web par le visiteur et peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées et/ou d’autres tiers. Nous n’avons aucun moyen raisonnablement à notre disposition pour vérifier l’identité des utilisateurs individuels à partir d’informations agrégées.

Nous pouvons collecter, utiliser et partager des données agrégées telles que des données statistiques générales à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité.

Nous pouvons également effectuer ou collecter des catégories de données à caractère personnel vous concernant qui sont regroupées comme suit :

• Surveiller les habitudes de navigation des clients.
• Informations sur l’utilisation du site qui nous aident à améliorer la conception et la mise en page de notre site Web, et à personnaliser votre expérience en adaptant le contenu que vous voyez, optimisant ainsi votre expérience utilisateur.
• Effectuer une analyse statistique sur les comptes de nos membres pour déterminer :
  • combien sont actifs,
  • à quelle fréquence ils sont utilisés, et
  • le nombre de nos autres sites Web où vous êtes inscrit(e).
• Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de naissance, le nom d’usage, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire.
• Les coordonnées comprennent l’adresse physique, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
• Les données transactionnelles comprennent les détails des produits et services que vous avez reçus ou achetés chez nous et/ou nos affiliés. Cela inclut et n’est pas limité aux formulaires Web qui collectent des données, des coordonnées ou une enquête.
• Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (« IP »), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ainsi que d’autres technologies qui se trouvent sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
• Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
• Les données de marketing et de communication incluent vos préférences en matière de marketing de notre part et/ou de nos affiliés.
• Les données de santé comprennent des informations relatives à tout aspect de votre santé et/ou aux conséquences de la participation à des essais cliniques organisés par nos clients.

Occasionnellement, nous pouvons obtenir des données à caractère personnel sensibles, par exemple, des informations relatives à votre santé ou condition physique ou mentale, mais uniquement si vous nous fournissez volontairement ces informations et consentez à ce que nous collections ces informations aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité et toute déclaration de confidentialité spécifique fournie.

Nous pouvons également obtenir des informations sur vos opinions si, par exemple, vous nous envoyez des commentaires ou nous posez des questions.

Nous pouvons également, occasionnellement, recevoir des informations vous concernant provenant d’autres sources que nous ajouterons aux informations que nous détenons déjà à votre sujet pour nous aider à améliorer et à personnaliser notre service.

4. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES

Nous utilisons diverses méthodes pour collecter les catégories de données décrites ci-dessus via, mais sans s’y limiter :

• Interactions de données. Vous avez peut-être fourni vos données à caractère personnel en remplissant des formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
  • postulez ou vous inscrivez en ligne,
  • souscrivez un contrat pour recevoir des produits et/ou services, c’est-à-dire un contrat avec Trialbee pour soutenir un essai clinique dont vous êtes le promoteur,
  • demandez des informations, et/ou
  • demandez que des documents de marketing vous soient envoyés.

• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre matériel, vos actions ou vos habitudes de navigation.
  • Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des fichiers journaux et d’autres technologies similaires.
  • Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant de la part d’autres sites Web que vous visitez en utilisant nos cookies. Ces données agrégées donnent une « vision macroscopique » des habitudes de navigation des visiteurs et fournissent un aperçu des sections du site Web que les utilisateurs visitent le plus. Aucune de ces informations n’est liée à des informations personnelles.
  • Nous collectons et enregistrons des données techniques comme décrit dans la section 3 ci-dessus.

• Sources tierces ou accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de divers tiers et sources publiques telles que :
  • Fournisseurs d’analyse tels que Piwik Pro
  • Réseaux publicitaires
  • Fournisseurs d’informations sur les recherches
  • Portails
• Données de contact et de transaction des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
• Données d’identité et de contact auprès de courtiers ou d’agrégats de données.

5. COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES

Trialbee ne vendra, n’échangera ni ne louera vos IPI ou ISP à des tiers. Cependant, nous pouvons parfois engager d’autres sociétés et individus pour effectuer des services en notre nom.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

• Pour exécuter les services ou fournir les produits que vous demandez,
• Pour trouver des personnes qui ont des activités en ligne similaires aux vôtres ou qui partagent des intérêts similaires et leur présenter des informations sur une éventuelle opportunité de recherche. Cela peut également être appelé « modélisation similaire »
• Pour exécuter des obligations légales envers vous, nos clients, ou tel que requis par la loi,
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
• Dans l’EEE, lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Trialbee ne partagera pas vos données à caractère personnel à moins que :

• Nous vous ayons informé du contraire et ayons obtenu votre autorisation, ou
• Il existe une obligation légale ou réglementaire, ou
• La loi nous oblige à partager les données.

En ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, nous ne le ferons que si (i) nous avons votre consentement ou (ii) vous êtes un destinataire existant de ces communications. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant par e-mail à [email protected].

Déclaration de consentement 

Les sites Web de l’étude Trialbee décriront comment nous prévoyons d’utiliser vos données. Cette zone de consentement apparaît généralement avant ou après un questionnaire en ligne, mais toujours avant que vous ne nous soumettiez des données à caractère personnel.

5.1. POURQUOI ET COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

La matrice ci-dessous décrit les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel, la base juridique et identifie les intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plus d’un motif légal en fonction des finalités spécifiques, cela a été défini dans le tableau ci-dessous :

5.2. DIVULGATION D’INFORMATIONS À DES TIERS

Trialbee peut partager vos données à caractère personnel avec des clients de confiance et des prestataires de services si nécessaire, comme indiqué ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau de la section 5.1 ci-dessus.

• Centres, sites ou cliniques de recherche clinique qui mènent l’essai clinique pour lequel vous avez soumis vos informations.
• Sous-traitants tiers qui nous fournissent des services et/ou nous aident à vous fournir des services.
• Sous-traitants tiers qui vendent, transfèrent ou fusionnent.
• Si un changement de contrôle survient en relation avec notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente Politique de confidentialité.
• Nous pouvons divulguer des informations personnelles aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales ou autrement en réponse à une citation à comparaître ou à un processus légal tel que requis par la loi applicable ou dans des circonstances impliquant la possibilité d’un préjudice physique ou financier, d’une fraude ou d’un crime.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi.

Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et leur permettons uniquement de traiter vos données à caractère personnel aux fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Notre utilisation et notre divulgation des ISP sont limitées au minimum nécessaire pour atteindre l’objectif prévu de l’essai clinique spécifique et sont utilisées en relation avec les activités de pré-qualification pour de telles études de recherche clinique. Cela comprend l’utilisation de questionnaires d’étude qui ne posent que des questions associées/liées à l’étude de recherche clinique spécifique telle qu’indiqué dans les protocoles approuvés. Vos informations ne seront pas divulguées à moins que nous ayons un consentement clair de votre part pour le faire.

5.3. UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS

La loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA ») et les réglementations ultérieures publiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (« DHHS ») imposent des restrictions aux autres organisations (entités couvertes) qui peuvent être couvertes par l’HIPAA en ce qui concerne votre relation avec Trialbee. Trialbee peut, en fournissant des services de recrutement pour l’une de ces organisations, être tenue de se conformer à certains aspects de la loi HIPAA dans la conduite de ses activités de recherche sur des sujets humains.

Bien que Trialbee ne soit pas une entité couverte telle que définie dans les réglementations de confidentialité HIPAA, nos politiques et procédures, qui régissent les droits à la vie privée des participants à la recherche inclus dans cette politique de confidentialité, sont compatibles avec celles requises par l’HIPAA pour les entités couvertes et deviendront la norme pour les activités de recherche impliquant des ISPI.

Toutes les données ISPI collectées par Trialbee dans le cadre du recrutement des études cliniques sont capturées électroniquement et transmises via une connexion réseau sécurisée à une base de données sécurisée. Les politiques de sécurité des données de Trialbee sont conformes aux normes de bonnes pratiques cliniques, HIPAA et RGPD.

5.4. DÉSACTIVATION DES COMMUNICATIONS DE TRIALBEE

Vous pouvez vous désinscrire et nous demander de cesser de vous envoyer des informations et/ou rappels à tout moment en nous contactant à l’adresse [email protected].

Le refus de recevoir des informations et/ou des rappels n’aura aucune incidence sur les données à caractère personnel qui nous sont fournies en raison d’un produit/service tel que l’inscription, l’expérience du produit/service ou autre transaction.

5.5. UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour améliorer notre site Web afin d’enregistrer des informations spécifiques à l’utilisateur sur les pages Web consultées ou visitées. L’utilisation de cookies permet une meilleure expérience utilisateur lorsque les visiteurs reviennent sur le site.

En plus d’utiliser des cookies strictement nécessaires, qui sont ceux qui permettent au site Web de s’ouvrir et de fonctionner, nous utilisons des cookies :

1. pour savoir comment notre site Web est utilisé et comment il fonctionne, y compris les statistiques intersites,
2. pour vous fournir des fonctionnalités supplémentaires et une personnalisation,
3. pour vous fournir des interactions sur les réseaux sociaux, et
4. à des fins de ciblage et de marketing.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties du site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner de manière optimale.

5.5.1. PRÉFÉRENCES DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT EN MATIÈRE DE COOKIES

Lorsque vous acceptez les cookies, vous consentez à ce que ces cookies soient stockés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez pas voir tout le contenu du site Web.

5.5.2. UTILISATION DES DONNÉES POUR LE MARKETING

Nous ne vendons, louons ou transférons vos données à caractère personnel à aucune entité non affiliée pour son propre usage de marketing direct, sauf si nous vous en informons clairement et obtenons votre consentement explicite. Nous utilisons des sociétés de publicité tierces pour placer de la publicité sur d’autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser des données sur vos visites sur ce site Web et sur d’autres sites Web pour mesurer l’efficacité de la publicité et pour fournir des publicités sur des biens et services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez plus d’informations sur cette pratique et vos choix de refuser que ces informations soient utilisées par ces sociétés, consultez notre politique en matière de cookies.

5.5.3. DÉCLARATION SUR LES COOKIES TRIALBEE

Nous utilisons des cookies pour que le site Web fonctionne de manière optimale. Les cookies sont utilisés pour enregistrer vos paramètres, analyser votre navigation et personnaliser le contenu à votre convenance. Ils sont également utilisés pour promouvoir nos services, et certains cookies proviennent d’entreprises avec lesquelles nous travaillons.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES

Trialbee AB, numéro d’enregistrement de la société 556814-3019, adresse : Södra Tullgatan 3, 211 40 Malmö, Suède, [email protected], recueille, traite, stocke et partage des données à caractère personnel au nom du Responsable du traitement pour le recrutement en recherche clinique.

Le Responsable du traitement (le promoteur de l’étude de recherche, AstraZeneca PLC) a l’intention de mener une étude clinique pour déterminer la sécurité et l’efficacité d’un produit expérimental. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel au cours du processus de candidature, le Responsable du traitement est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Cependant, le Responsable du traitement a confié à Trialbee AB (« Trialbee ») la tâche de traiter votre candidature à l’étude.

Si vous souhaitez participer à cette étude, Trialbee vous demandera, au nom du Responsable du traitement, de fournir certaines informations vous concernant afin de traiter votre candidature à l’étude. Cela permet à Trialbee d’évaluer votre éligibilité potentielle à l’étude et de vous contacter pendant le processus de candidature. Les informations que nous prévoyons de recueillir sont votre nom, votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre adresse e-mail et les réponses aux questions que nous vous avons posées pour déterminer votre éligibilité. Ces réponses peuvent comprendre des informations concernant votre état de santé. Les informations de santé sont uniquement utilisées à des fins de détermination de votre éligibilité à l’étude clinique.

Les informations vous concernant sont conservées dans le système de Trialbee jusqu’à la fin du recrutement de l’étude clinique ou jusqu’à ce que vous demandiez à ce que ces données soient supprimées en envoyant un e-mail à [email protected], selon la première de ces éventualités.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par le Responsable du traitement aux fins d’évaluation de votre candidature en contactant Trialbee à l’adresse [email protected]. Si vous retirez votre consentement, Trialbee cessera de traiter vos données à caractère personnel. Si vos informations ont été partagées avec un tiers de confiance, nous l’informerons de votre retrait. Si vous avez choisi de participer à l’essai clinique et que vous avez signé le formulaire de consentement éclairé (« FCE »), vous devrez communiquer votre demande au centre de recherche.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Trialbee au nom du Responsable du traitement et sur vos droits conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, voir la section 6.1.

6.1. INFORMATIONS SUR LA PERSONNE CONCERNÉE

Les informations concernant le traitement par Trialbee de vos données à caractère personnel au nom du Responsable du traitement afin d’enregistrer vos informations pour cette étude de recherche clinique sont répertoriées ci-dessous.

AstraZeneca PLC (le Responsable du traitement)

Une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02723534
1 Francis Crick Avenue, Campus biomédical de Cambridge, Cambridge, CB2 0AA 

Point de contact pertinent

Trialbee AB (« Trialbee ») (le Sous-traitant)
Numéro d’enregistrement de l’entreprise 556814-3019
Södra Tullgatan 3
211 40, Malmo
Suède

Catégories de données à caractère personnel

Votre nom, votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre adresse e-mail, votre genre, votre âge et les réponses aux questions que nous vous avons posées pour déterminer votre éligibilité. Ces réponses peuvent comprendre des informations concernant votre état de santé. 

Finalité du traitement

Pour administrer votre inscription à l’étude en évaluant votre éligibilité et en vous contactant pendant le processus de pré-qualification. 

Base juridique du traitement

Votre consentement. 

Base juridique du traitement des données à caractère personnel relatives à votre santé

Votre consentement. 

Catégories de destinataires

Les données à caractère personnel seront traitées par Trialbee pour le compte du Responsable du traitement. Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec les personnes impliquées dans le traitement de votre demande au nom de Trialbee, c’est-à-dire les professionnels de la santé agissant au nom du Responsable du traitement et/ou engagés par Trialbee au nom du Responsable de traitement et/ou le personnel d’une clinique d’étude (également appelée centre ou site de recherche) qui peut vous contacter pour déterminer l’éligibilité à l’étude. Ce sont les seules parties ayant accès à ces informations.

Durée de conservation

Trialbee conservera vos données à caractère personnel au nom du Responsable de traitement jusqu’à la fin du recrutement de l’étude clinique ou jusqu’à ce que vous demandiez à ce que ces données soient supprimées, selon la première de ces éventualités à survenir.

Vos droits

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de vos données à caractère personnel. En outre, et dans la mesure prévue par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, n’hésitez pas à contacter Trialbee (voir coordonnées ci-dessus). Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant soit le Responsable du traitement, soit Trialbee. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous en informer et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos réclamations. Votre intégrité est très importante pour nous, et nous nous efforçons toujours de protéger et de sécuriser vos données à caractère personnel de la meilleure façon possible. Si nous devions néanmoins, selon vous, manquer à cette ambition, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays où vous résidez.

7. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans n’importe quel pays où nous avons des installations ou des fournisseurs de services, et en utilisant notre service ou en nous donnant votre consentement (lorsque la loi l’exige), vous acceptez le transfert d’informations vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris vers les États-Unis, qui peuvent prévoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Des mesures contractuelles et autres appropriées sont en place pour protéger les informations personnelles lorsqu’elles sont transférées à nos sociétés affiliées ou à des tiers dans d’autres pays.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous et nos partenaires d’hébergement tiers avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel ne soient perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux données les moins privilégiées pour les employés, agents, prestataires et autres tiers ayant un besoin légitime d’y accéder. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que si nous leur demandons de le faire et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter les violations présumées de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, des violations conformément aux exigences légales en vigueur.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque ou du préjudice potentiel résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales en vigueur.

Nous anonymisons également vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.

10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VERTU DU RGPD ET DE LA VIE PRIVÉE AU ROYAUME-UNI

Dans certaines circonstances dans l’EEE et au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir un exemplaire des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions peut-être vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous pourrions avoir traité vos informations illégalement ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques particulières qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous reposons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation qui vous pousse à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez que cela a un impact sur votre droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou (d) vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement autorisées à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer le consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente. Par exemple, au Royaume-Uni, il s’agirait de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle britannique pour les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Cependant, nous apprécierions avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez l’une des autorités nationales de surveillance. Veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Une liste des autorités de contrôle est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

10.1. AUCUN FRAIS REQUIS

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel ou pour exercer l’un des autres droits ci-dessus.

11. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE LA CCPA

Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants en vertu de la California Consumer Privacy Act (https://oag.ca.gov/privacy/ccpa) concernant vos données à caractère personnel :

• Le droit de savoir quelles informations personnelles nous avons collectées, utilisées, divulguées et vendues à votre sujet. Pour soumettre une demande de savoir, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour faire une demande d’accès en votre nom.
• Le droit de demander que nous supprimions toute information personnelle que nous avons collectée à votre sujet. Pour soumettre une demande de suppression, veuillez nous contacter. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour faire une demande de suppression en votre nom.
• Le droit de refuser la vente de vos informations personnelles.
• Le droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits en vertu des droits du CCPA.

Lorsque vous exercez ces droits et nous soumettez une demande appropriée, nous vérifierons votre identité en vous demandant des informations d’identification telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, et/ou des informations sur votre compte chez nous. Nous pouvons également utiliser un fournisseur de vérification tiers pour vérifier votre identité. Veuillez noter que nous ne sommes tenus d’honorer ces demandes que deux fois par période de 12 mois.

Votre exercice de ces droits n’aura aucun effet négatif sur le prix et la qualité de nos biens ou services.

12. ENFANTS

Notre site Web s’adresse à un public adulte (tel que les personnes intéressées par la recherche clinique, les professionnels de la santé, les investisseurs et les personnes à la recherche d’informations sur Trialbee et nos produits et services). Nous ne recueillons pas sciemment d’informations auprès d’enfants ou à leur sujet. Veuillez ne pas utiliser ce site Web si vous avez moins de 18 ans.

13. AUTRES INFORMATIONS

Vous devez noter que si notre entreprise (ou une partie de celle-ci) est vendue ou transférée à tout moment, les informations que nous détenons peuvent faire partie des actifs transférés, bien qu’elles ne soient toujours utilisées que conformément à la présente Politique de confidentialité.

À des fins de contrôle de la qualité et de formation, nous pouvons surveiller ou enregistrer vos communications avec nous.