Politique de confidentialité

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

1. OBJECTIF
   1. SOUS-TRAITANT
   2. COORDONNÉES
   3. PLAINTES
   4. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
   5. LIENS TIERS
2. DÉFINITIONS ET ACRONYMES
3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
4. COMMENT NOUS COLLECTIONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5. COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES
   1. POURQUOI ET COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES
   2. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS À DES TIERS
   3. UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS
   4. REFUS DES COMMUNICATIONS DE TRIALBEE
   5. UTILISATION DES TÉMOINS
      1. PRÉFÉRENCES ET CONSENTEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES TÉMOINS
      2. UTILISATION DES DONNÉES POUR LE MARKETING
      3. DÉCLARATION RELATIVE AUX TÉMOINS DE TRIALBEE
6. TRAITEMENT DES DONNÉES
   1. RENSEIGNEMENTS SUR LES PERSONNES CONCERNÉES
7. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
9. CONSERVATION DES DONNÉES
10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VERTU DU RGPD ET DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU ROYAUME-UNI
    1. AUCUNS FRAIS REQUIS
11. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE LA CCPA
12. ENFANTS
13. AUTRES RENSEIGNEMENTS

INTRODUCTION

Ce site Web et cette politique sont fournis et gérés par Trialbee AB (Trialbee), numéro d’enregistrement de société 556814-3019, dont le siège social est situé à Södra Tullgatan 3, SE-211 40 Malmö, Suède.

Cette politique de confidentialité vous informe des principes régissant notre utilisation des données à caractère personnel que vous avez soumises, ou que nous avons obtenues par vous via un site Web ou en vous inscrivant en tant qu’utilisateur des services en ligne que nous fournissons.

L’approche de Trialbee en matière de protection des données à caractère personnel dans le monde entier reconnaît que diverses juridictions et systèmes juridiques s’appliqueront :

• Pour le reste du monde, des règles juridiques différentes s’appliquent, et nous utiliserons et protégerons les données à caractère personnel conformément aux règles en vigueur dans l’Espace économique européen (EEE) qui a adopté le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous n’acceptez pas les modalités de cette politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site Web de Trialbee ni l’utiliser.
• Aux États-Unis d’Amérique, la Federal Trade Commission a compétence sur notre conformité, le cas échéant, en ce qui concerne les données à caractère personnel. Si vous n’acceptez pas les modalités de cette politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site Web de Trialbee ni l’utiliser.

1. OBJECTIF

Cette politique de confidentialité décrit comment Trialbee collecte, utilise, traite et protège vos données à caractère personnel et vous informe sur les choix qui s’offrent à vous concernant la manière dont vous pouvez gérer vos données à caractère personnel.

Nous vous recommandons de lire cette politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité ou avis de traitement que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons vos données. Cette politique de confidentialité complète les autres avis et n’est pas destinée à les remplacer.

Dans cette politique de confidentialité, Trialbee est désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos » et, comme mentionné dans cette politique de confidentialité, nous sommes responsables du traitement de vos données.

1.1. SOUS-TRAITANT

Nous avons un délégué à la protection des données qui est chargé de traiter les questions, ou demandes relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, y compris des demandes d’exercice de vos droits légaux, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous.

1.2. COORDONNÉES

Les coordonnées de Trialbee pour les questions et demandes relatives aux droits à la vie privée sont :

Nom complet de l’entité juridique : Trialbee AB, responsable de la protection de la vie privée 

Adresse courriel : [email protected].

1.3. PLAINTES

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de surveillance compétente de votre pays de résidence.

Nous apprécierions toutefois avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous n’approchiez l’une des autorités de surveillance nationales; veuillez nous écrire dans un premier temps à l’adresse [email protected].

Pour en savoir plus sur ce droit et localiser l’organisation appropriée en matière de protection de la vie privée, consultez les sites suivants :

• Si vous résidez en Europe, rendez-vous sur le site Web de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights_en
• Si vous résidez au Royaume-Uni, rendez-vous sur le site Web de l’Information Commissioner’s Office (ICO) : www.ico.org.uk
• Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez contacter la Federal Trade Commission des États-Unis à l’adresse : https://www.ftc.gov/faq/consumer-protection/submit-consumer-complaint-ftc
• Si vous résidez dans la zone Asie-Pacifique, vous pouvez consulter le site Web des autorités de l’Asie-Pacifique (APPA) : https://www.appaforum.org/contact/

1.4. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES MODIFICATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité et vous en informerons en mettant à jour cet avis, veuillez donc vérifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification apportée à vos données à caractère personnel au cours de votre collaboration avec nous en nous écrivant à [email protected].

1.5. LIENS TIERS

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plugiciels et des applications tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions pourrait permettre à des tiers de collecter ou de divulguer des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

2. DÉFINITIONS ET ACRONYMES

Anonymisé : forme de traitement des données dont l’intention est la protection de la vie privée. Il s’agit du processus de suppression des renseignements personnels identifiables des ensembles de données, de sorte que l’identité de la personne devienne anonyme.

EEE : Espace économique européen

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

CCPA : United States California Consumer Privacy Act (Loi de Californie sur les droits en matière de vie privée)

ICO : United Kingdom Information Commissioner’s Office (Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni)

RPI : Renseignements personnels identifiables

RSP : Renseignements de santé protégés

Tiers :

• Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants et qui nous fournissent des services.
• Des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs qui nous fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.
• Organismes de réglementation et autres autorités étatiques agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement dans toute juridiction dans laquelle nous opérons et qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

Entité couverte : un établissement, un organisme ou une autre entité qui est assujetti(e) aux règles de la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité des assurances-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») aux États-Unis. Les entités couvertes comprennent : (i) un régime d’assurance-maladie (ii) un centre d’échange de soins de santé et (iii) un fournisseur de soins de santé qui transmettent des renseignements de santé personnels identifiables sous forme électronique dans le cadre d’une transaction couverte par la HIPAA.

RSPI : renseignements de santé personnels identifiables et toute information, y compris les renseignements démographiques recueillies auprès d’un individu, qui :

(i) concernent (a) la santé ou l’état physique ou mental passé, présent ou futur d’un individu; (b) la prestation de soins de santé à un individu; ou (c) le paiement passé, présent ou futur pour la fourniture de soins de santé à l’individu; et

(ii) qui identifient l’individu ou s’il existe un motif raisonnable de croire qu’elle peut être utilisée pour identifier l’individu; et

(iii) les RSPI n’incluent pas les dossiers scolaires ou les dossiers médicaux couverts par la Family Education Rights and Privacy Act (Loi sur les droits en matière d’éducation familiale et la protection de la vie privée) ou les dossiers d’emploi détenus par Trialbee dans son rôle d’employeur.

Renseignements personnels : toute information qui identifie ou décrit, directement ou indirectement, un consommateur ou un ménage particulier, ou qui s’y rapporte, qui est raisonnablement susceptible d’y être associée ou qui pourrait raisonnablement y être liée, conformément à la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») aux États-Unis.

3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET

Comme de nombreuses organisations commerciales, nous surveillons l’utilisation de ce site Web en collectant des informations agrégées à l’aide de témoins.

En règle générale, nous recueillons des informations sur le nombre de visiteurs du site Web, sur chaque page Web et sur le nom de domaine d’origine du fournisseur de services Internet du visiteur.

Ces informations sont utilisées pour comprendre l’utilisation du site Web par le visiteur et peuvent être divulguées à nos sociétés affiliées ou d’autres tiers. Nous n’avons aucun vrai moyen à notre disposition pour vérifier l’identité des utilisateurs individuels à partir d’informations agrégées.

Nous pouvons collecter, utiliser et communiquer des données agrégées telles que des données statistiques générales à toutes fins. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi, car ces données ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité.

Nous pouvons également effectuer ou collecter des catégories de données à caractère personnel vous concernant qui sont regroupées comme suit :

• Surveiller les tendances en matière de trafic et d’utilisation des clients.
• Renseignements sur l’utilisation du site qui nous aident à améliorer la conception et la mise en page de notre site Web et à personnaliser votre expérience en adaptant le contenu que vous voyez, optimisant ainsi votre expérience utilisateur.
• Effectuer une analyse statistique sur les comptes de nos membres pour déterminer :
  • combien sont actifs,
  • à quelle fréquence les comptes sont utilisés, et
  • sur combien de nos autres sites Web vous êtes inscrit(e).
• Données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire.
• Coordonnées comprennent l’adresse postale, l’adresse de livraison, l’adresse courriel et les numéros de téléphone.
• Données transactionnelles comprennent les détails des produits et services que vous avez reçus ou achetés chez nous ou nos affiliés. Cela inclut, sans limitation, les formulaires Web qui collectent des données, des coordonnées, ou un sondage.
• Données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (« IP »), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions des plugiciels du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies qui se trouvent sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
• Données d’utilisation comprennent des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
• Données de marketing et de communication incluent vos préférences en matière de marketing de notre part ou de nos affiliés.
• Données de santé comprennent des renseignements relatifs à tout aspect de votre état de santé ou des conséquences liées à la participation à des essais cliniques organisés par nos clients.

Occasionnellement, nous pouvons obtenir des données à caractère personnel sensibles, par exemple, des renseignements relatifs à votre état de santé ou vos affections physique ou mentale, mais uniquement si vous nous fournissez volontairement ces renseignements et consentez à ce que nous les collections aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et toute déclaration de confidentialité spécifique fournie.

Nous pouvons également obtenir des renseignements sur vos opinions si, par exemple, vous nous envoyez des commentaires ou nous posez des questions.

Nous pouvons également, occasionnellement, recevoir des renseignements vous concernant provenant d’autres sources que nous ajouterons aux renseignements que nous détenons déjà à votre sujet pour nous aider à améliorer et à personnaliser notre service.

4. COMMENT NOUS COLLECTIONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons diverses méthodes pour collecter les catégories de données décrites ci-dessus, y compris, sans s’y limiter :

• Les interactions de données. Vous avez peut-être fourni vos données à caractère personnel en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou d’une autre façon. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
  • postulez ou vous inscrivez en ligne,
  • concluez un contrat pour recevoir des produits et/ou des services, c’est-à-dire un contrat avec Trialbee pour appuyer un essai clinique que vous parrainez,
  • demander des renseignements, ou
  • demander à ce que du matériel de marketing vous soit envoyé.
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions ou vos habitudes de navigation.
  • Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des fichiers journaux et d’autres technologies similaires.
  • Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant et provenant d’autres sites Web que vous visitez en utilisant nos témoins. Ces données agrégées donnent une « vue macro » des modèles de trafic des visiteurs et donnent un aperçu des sections du site Web que les utilisateurs visitent le plus. Aucune de ces informations n’est liée à des renseignements personnels.
  • Nous collectons et enregistrons des données techniques comme décrit dans la section 3 ci-dessus.

• Sources tierces ou accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de divers tiers et sources publiques, notamment :
  • Fournisseurs d’analyses tels que Piwik Pro
  • Réseaux publicitaires
  • Fournisseurs d’informations de recherche
  • Portails
• Coordonnées et données de transaction des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
• Données d’identité et coordonnées provenant de courtiers de données ou d’agrégats de données.

5. COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES

Trialbee ne vendra, n’échangera ni ne louera vos RPI ou RSP à des tiers. Cependant, nous pouvons parfois engager d’autres sociétés et individus pour effectuer des services en notre nom.

Nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

• Pour exécuter les services ou fournir les produits que vous demandez.
• Pour trouver des personnes qui font des activités en ligne similaires aux vôtres ou qui partagent des intérêts similaires et leur présenter des renseignements sur une éventuelle occasion de recherche. Cela peut également être appelé « modélisation similaire ».
• Pour exécuter des obligations légales envers vous, nos clients, ou comme requis par la loi
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
• Dans l’EEE, lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Trialbee ne divulguera pas vos données à caractère personnel, sauf dans les cas suivants :

• Nous vous avons informé du contraire et avons obtenu votre autorisation, ou
• Il existe une obligation légale ou réglementaire, ou
• La loi nous oblige à divulguer les données.

En ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, nous ne le ferons que si (i) nous avons votre consentement ou (ii) vous êtes un destinataire existant de ces communications. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous écrivant à [email protected].

Déclaration de consentement 

Les sites Web de l’étude Trialbee décriront comment nous prévoyons d’utiliser vos données. Cette zone de consentement apparaît généralement avant ou après un questionnaire en ligne, mais toujours avant que vous ne nous soumettiez des données à caractère personnel.

5.1. POURQUOI ET COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

La matrice ci-dessous décrit les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel, la base juridique et identifie les intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plus d’un motif légitime en fonction des finalités spécifiques. Cela a été indiqué dans le tableau ci-dessous :

5.2. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS À DES TIERS

Trialbee peut divulguer vos données à caractère personnel avec des clients de confiance et des prestataires de services si nécessaire, comme indiqué ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau de la section 5.1 ci-dessus.

• Centres ou cliniques de recherche clinique qui mènent l’essai clinique pour lequel vous avez soumis vos renseignements.
• Sous-traitants tiers qui nous fournissent des services ou aident à vous fournir des services.
• Sous-traitants tiers qui vendent, transfèrent ou fusionnent.
• Si un changement de contrôle survient en relation avec notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.
• Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales ou autrement en réponse à une citation à comparaître ou à un processus légal tel que requis par la loi applicable ou dans des circonstances impliquant la possibilité d’un préjudice physique ou financier, d’une fraude ou d’un crime.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi.

Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et leur permettons uniquement de traiter vos données à caractère personnel aux fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Notre utilisation et notre divulgation des RSP sont limitées au minimum nécessaire pour atteindre l’objectif prévu de l’essai clinique spécifique et sont utilisées en relation avec les activités de présélection pour de telles études de recherche clinique. Cela inclut l’utilisation de questionnaires d’étude qui ne posent que des questions liées ou associées à l’étude de recherche clinique spécifique, comme spécifié dans les protocoles approuvés. Vos renseignements ne seront pas divulgués à moins que nous ayons votre consentement clair pour le faire.

5.3. UTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS

La loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité des assurances-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») et les réglementations ultérieures publiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (Department of Health and Human Services, « DHHS ») imposent des restrictions aux autres organisations (entités couvertes) qui peuvent être couvertes par la HIPAA en ce qui concerne votre relation avec Trialbee. Trialbee peut, en fournissant des services de recrutement pour l’une de ces organisations, être tenue de se conformer à certains aspects de la loi HIPAA dans la conduite de ses activités de recherche sur des sujets humains.

Bien que Trialbee ne soit pas une entité couverte telle que définie dans les réglementations de confidentialité HIPAA, nos politiques et procédures, qui régissent les droits de confidentialité des participants à la recherche inclus dans cette politique de confidentialité, sont compatibles avec celles requises par la HIPAA pour les entités couvertes et deviendront la norme pour les activités de recherche impliquant les RSPI.

Toutes les données des RSPI collectées par Trialbee dans le cadre du recrutement des études cliniques sont saisies électroniquement et transmises via une connexion réseau sécurisée à une base de données sécurisée. Les politiques de sécurité des données de Trialbee sont conformes aux bonnes pratiques cliniques, à la HIPAA et aux normes du RGPD.

5.4. REFUS DES COMMUNICATIONS DE TRIALBEE

Vous pouvez vous désinscrire et nous demander de cesser de vous envoyer des renseignements, ou rappels, à tout moment en nous écrivant à [email protected].

Le fait de refuser de recevoir des renseignements et/ou des rappels n’aura aucune incidence sur les données à caractère personnel qui nous sont fournies en raison d’un produit ou service comme l’enregistrement, l’expérience d’un produit ou service ou toute autre transaction.

5.5. UTILISATION DES TÉMOINS

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies pour améliorer notre site Web afin d’enregistrer des renseignements spécifiques à l’utilisateur sur les pages Web consultées ou visitées. L’utilisation de témoins permet une meilleure expérience utilisateur lorsque les visiteurs reviennent sur le site.

En plus d’utiliser des témoins strictement nécessaires, qui sont ceux qui permettent au site Web de s’ouvrir et de fonctionner, nous utilisons des témoins :

1. pour savoir comment notre site Web est utilisé et comment il fonctionne, y compris les statistiques intersites,
2. pour vous fournir des fonctionnalités supplémentaires et une expérience personnalisée,
3. pour vous fournir des interactions sur les réseaux sociaux, et
4. à des fins de ciblage et de marketing.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des témoins du navigateur, ou pour vous alerter lorsque des sites Web installent ou accèdent à des témoins. Si vous désactivez ou refusez les témoins, certaines parties du site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner de manière optimale.

5.5.1. PRÉFÉRENCES ET CONSENTEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES TÉMOINS

Lorsque vous acceptez les témoins, vous consentez à ce que ces témoins soient stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent. Si vous désactivez les témoins, vous ne pourrez pas voir tout le contenu du site Web.

5.5.2. UTILISATION DES DONNÉES POUR LE MARKETING

Nous ne vendons, louons ou transférons vos données à caractère personnel à aucune entité non affiliée pour leur propre usage de marketing direct, sauf si nous vous en informons clairement et obtenons votre consentement explicite. Nous utilisons des sociétés de publicité tierces pour placer de la publicité sur d’autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser des données sur vos visites sur ce site Web et sur d’autres sites Web pour mesurer l’efficacité de la publicité et pour fournir des publicités sur des biens et des services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique et vos choix de refuser que ces renseignements soient utilisés par ces sociétés, consultez notre politique en matière de témoins.

5.5.3. DÉCLARATION RELATIVE AUX TÉMOINS DE TRIALBEE

Nous utilisons des témoins pour que le site Web fonctionne de manière optimale. Les témoins sont utilisés pour enregistrer vos paramètres, analyser votre navigation et personnaliser le contenu à votre convenance. Ils sont également utilisés pour promouvoir nos services, et certains témoins proviennent d’entreprises avec lesquelles nous travaillons.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES

Trialbee AB, numéro d’enregistrement de la société 556814-3019, adresse : Södra Tullgatan 3, 211 40 Malmö, Suède, [email protected], recueille, traite, stocke et communique des données à caractère personnel au nom du Contrôleur pour le recrutement en recherche clinique.

Le Contrôleur (le promoteur de l’étude de recherche, AstraZeneca PLC) a l’intention de mener une étude clinique pour déterminer l’innocuité et l’efficacité d’un produit expérimental. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel au cours du processus de candidature, le Contrôleur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Cependant, le Contrôleur a confié à Trialbee AB (« Trialbee ») la tâche de traiter votre candidature à l’étude.

Si vous souhaitez participer à cette étude, Trialbee vous demandera, au nom du Contrôleur, de fournir certains renseignements vous concernant afin de traiter votre candidature à l’étude. Cela nous permet d’évaluer votre admissibilité potentielle à l’étude et de communiquer avec vous pendant le processus de candidature. Les renseignements que nous avons l’intention de collecter sont votre nom, votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre adresse courriel et les réponses aux questions que nous vous poserons pour déterminer votre admissibilité. Ces réponses peuvent inclure des renseignements sur votre santé. Les renseignements médicaux ne sont utilisés que dans le but de déterminer votre admissibilité à cette étude clinique.

Les renseignements vous concernant sont stockés dans le système de Trialbee jusqu’à ce que le recrutement de l’étude clinique soit terminé ou jusqu’à ce que vous demandiez que les données soient supprimées en écrivant à [email protected] selon la première de ces éventualités.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement aux fins d’évaluation de votre candidature en écrivant à Trialbee à [email protected]. Si vous retirez votre consentement, Trialbee cessera de traiter vos données à caractère personnel. Si vos renseignements ont été communiqués à un tiers de confiance, nous l’informerons que vous avez retiré votre consentement. Si vous avez choisi de participer à l’essai clinique et que vous avez signé le formulaire de consentement éclairé (« FCE »), vous devrez communiquer votre demande au centre de recherche.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel par Trialbee au nom du Contrôleur et sur vos droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données, consultez la section 6.1.

6.1. RENSEIGNEMENTS SUR LES PERSONNES CONCERNÉES

Les informations sur le traitement par Trialbee de vos données à caractère personnel au nom du Contrôleur pour enregistrer vos renseignements pour cette étude de recherche clinique sont répertoriées ci-dessous.

AstraZeneca PLC (le Contrôleur)

Une société anonyme immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02723534.
1 Francis Crick Avenue, Cambridge Biomedical Campus, Cambridge, CB2 0AA 

Point de contact respectif

Trialbee AB (« Trialbee ») (le Sous-traitant)
Numéro d’immatriculation de la société 556814-3019
Södra Tullgatan 3
211 40, Malmö
Suède

Catégories de données à caractère personnel

Nom, numéro(s) de téléphone, adresse courriel, sexe, âge et réponses aux questions que nous vous posons pour déterminer votre admissibilité. Ces réponses peuvent inclure des renseignements sur votre santé. 

Finalité du traitement

Pour gérer votre inscription à l’étude en évaluant votre admissibilité et en communiquant avec vous pendant le processus de présélection. 

Base juridique du traitement

Votre consentement. 

Base juridique du traitement des données à caractère personnel concernant votre santé

Votre consentement. 

Catégories de destinataires

Les données à caractère personnel seront traitées par Trialbee pour le compte du Contrôleur. Vos données à caractère personnel pourront également être partagées avec les personnes impliquées dans le traitement de votre candidature pour le compte de Trialbee, c’est-à-dire les professionnels de la santé agissant pour le compte du Contrôleur et/ou le personnel engagé par Trialbee pour le compte du Contrôleur et/ou le personnel d’une clinique d’étude (établissement également dénommé centre ou site de recherche) lequel pourra vous contacter pour déterminer votre admissibilité à l’étude. Celles-ci seront les seules parties ayant accès à ces renseignements. 

Durée de conservation

Trialbee conservera vos données à caractère personnel, au nom du Contrôleur, jusqu’à ce que le recrutement de l’étude clinique soit terminé ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de vos données, selon la première éventualité. 

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit de demander l’accès ou la rectification de vos données à caractère personnel. En outre, et dans la mesure prévue par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez demander l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, n’hésitez pas à communiquer avec Trialbee (voir les coordonnées ci-dessus). Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en communiquant avec le Contrôleur ou Trialbee. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous en informer et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos réclamations. Votre intégrité est très importante pour nous, et nous nous efforçons toujours de protéger et de sécuriser vos données à caractère personnel de la meilleure façon possible. Si nous devions néanmoins, selon vous, manquer à cet engagement, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de surveillance compétente du pays où vous résidez.

7. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quel pays où nous avons des installations ou des fournisseurs de services, et en utilisant notre service ou en nous donnant votre consentement (lorsque la loi l’exige), vous acceptez le transfert de renseignements vers des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis, dont les règlements en matière de protection des données peuvent être différents de ceux de votre pays. Des mesures contractuelles et autres mesures appropriées sont en place pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont transférés à nos sociétés affiliées ou à des tiers dans d’autres pays.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous et nos partenaires d’hébergement tiers avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel ne soient perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel avec droit d’accès minimal aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ceux-ci ne traitent vos données à caractère personnel que suivant nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter les violations présumées de la sécurité des données et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, des violations conformément aux exigences légales applicables.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Afin de déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque ou le préjudice potentiel lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel, et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Nous anonymisons également vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans autre préavis.

10. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES EN VERTU DU RGPD ET DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE AU ROYAUME-UNI

Dans certaines circonstances dans l’EEE et au Royaume-Uni, en vertu des lois sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelée « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions peut-être vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition à leur traitement (voir ci-dessous), dans le cas où nous pourrions avoir traité vos renseignements illégalement ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques particulières qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément de votre situation vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez que ce traitement aurait un impact sur vos libertés et vos droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos renseignements, qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux; ou (d) vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes et impérieuses de les utiliser.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les renseignements pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous écrire à [email protected].

Dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de surveillance nationale. Par exemple, au Royaume-Uni, il s’agirait de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de surveillance britannique en matière de protection des données (www.ico.org.uk). Nous apprécierions toutefois avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous n’approchiez l’une des autorités de surveillance nationales; veuillez nous écrire dans un premier temps.

Une liste des autorités de surveillance est disponible via ce lien : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

10.1. AUCUNS FRAIS REQUIS

Vous n’aurez aucuns frais à débourser pour accéder à vos données à caractère personnel ou pour exercer l’un des autres droits ci-dessus.

11. VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE LA CCPA

Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants en vertu de la California Consumer Privacy Act (https://oag.ca.gov/privacy/ccpa), concernant vos données à caractère personnel :

• Le droit de savoir quels renseignements personnels nous avons collectés, utilisés, divulgués et vendus à votre sujet. Pour soumettre une demande d’information, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour faire une demande d’accès en votre nom.
• Le droit de demander que nous supprimions tout renseignement personnel que nous avons collecté à votre sujet. Pour soumettre une demande de suppression, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour faire une demande de suppression en votre nom.
• Le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels.
• Le droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits en vertu des droits de la CCPA.

Lorsque vous exercez ces droits et que vous nous soumettez une demande en bonne et due forme, nous vérifions votre identité en vous demandant des renseignements d’identification tels que votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou des renseignements sur votre compte chez nous. Nous pouvons également utiliser un fournisseur de vérification tiers pour vérifier votre identité. Veuillez noter que nous ne sommes tenus d’honorer ces demandes que deux fois par période de 12 mois.

Votre exercice de ces droits n’aura aucun effet négatif sur le prix et la qualité de nos produits ou services.

12. ENFANTS

Notre site Web s’adresse à un public adulte (tel que les personnes intéressées par la recherche clinique, les professionnels de la santé, les investisseurs et les personnes à la recherche de renseignements sur Trialbee et de nos produits et services). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou à leur sujet. Veuillez ne pas utiliser ce site Web si vous avez moins de 18 ans.

13. AUTRES RENSEIGNEMENTS

Vous devez noter que si notre entreprise (ou une partie de celle-ci) est vendue ou transférée à tout moment, les renseignements que nous détenons peuvent faire partie des actifs transférés, bien qu’ils ne soient toujours utilisés que conformément à la présente politique de confidentialité.

À des fins de formation et de contrôle de la qualité, nous pouvons surveiller ou enregistrer vos communications avec nous.